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Les participants aux divers concours Graphis adhèrent
aux conditions suivantes:
Règlement
Tous les travaux qui enfreignent les codes de bonne pratique,
qu'ils soient passibles d'une peine ou non, ainsi que les lois en
vigueur dans le pays d'origine ne sont pas admis. Dans le cas du
Royaume-Uni, la conformité avec le British Code of Advertising
and Sales Promotions et le BSI est requise. Il incombe au partic-
ipant de retirer tout travail irrégulier. En cas de retrait d'un travail
déjà sélectionné, pour quelque raison que ce soit, les coûts de
production encourus sont à la charge du participant.
Droit de propriété
Tout matériel faisant partie d'un travail ou s'y rapportant n'est
pas restitué par Graphis. Par conséquent, Graphis ne peut être
tenu pour responsable en cas de perte ou d'endommagement.
Licence
Le participant donne l'autorisation à Graphis, à ses agents et à
ses ayants cause d'utiliser librement les travaux envoyés sur tout
support choisi par Graphis (imprimé, électronique et audiovisuel,
par exemple) dans le cadre de toute publication, publicité,
opération promotionnelle ou commerciale réalisée par Graphis.
Cette autorisation est irrévocable, exempte de redevance, non
exclusive et valable dans le monde entier.
Garantie
Le participant garantit qu'il est habilité à accorder l'autorisation
susmentionnée. Il doit avoir obtenu à cet effet les autorisations
nécessaires, les droits d'utilisation et les déclarations de renon-
ciation aux droits moraux de tous les tiers ayant contribué aux
travaux soumis ou les ayant commandés, tels que les parties ou
annonceurs détenant les droits sur les biens et services pour
lesquels le projet fait la promotion, directeurs, réalisateurs, pho-
tographes, illustrateurs et exécutants ou encore propriétaires de
marques de commerce ou de service, déposées ou non, qui font
partie intégrante des travaux soumis ou s'y rapportent. Le par-
ticipant garantit également que tous les renseignements fournis
relatifs aux travaux, notamment les indications sur les personnes
qui y ont collaboré, sont exactes et que Graphis peut les publier
ou les utiliser sans porter atteinte aux droits du participant ni à
ceux d'un tiers.
Indemnité et dégagement de toute responsabilité
Le participant accepte d'indemniser Graphis et de le libérer de
tous les frais, dépenses ou dommages et intérêts, tels que frais
de tribunal et honoraires d'avocat raisonnables, découlant de la
violation ou de la violation présumée des susdites démarches,
garanties et obligations. Le participant accepte que Graphis ne
soit pas tenu pour responsable en cas de perte ou de dommage
découlant de ses propres actes ou omissions, tels que le
paiement de toute somme due à un tiers.
Droit de retrait d'un projet
Graphis se réserve le droit de refuser un travail et de ne pas pub-
lier, pour quelque raison que ce soit, le livre ayant fait l'objet du
concours.
Remboursement
Le participant n'est pas habilité à demander un quelconque rem-
boursement. Les droits d'inscription visent à couvrir les frais
administratifs et les dépenses découlant de l'organisation du
concours.
Droits par catégorie
· Un seul travail: USD 25 ou Euro 30
· A partir de sept travaux: USD 20 ou Euro 25 par travail
· Series/campaign of three or more: $65 US ou Euro 80
Moyens de paiement acceptés
· Carte de crédit: Visa, Masterc a rd et American Expre s s .
F o u rnissez les indications d'usage et signez pour appro-
bation (v. "Payment Form"). La carte sera débitée en
U S D .
· Chèques et ord res de paiement internationaux: vous
pouvez libeller un chèque en euros ou effectuer un ord re
de paiement (en euros): compte no. 0601617, Graphis
Inc., Deutsche Bank Lörrach, Allemagne. Code bancaire
no. 683 70024, code swift: DEUT.DE.6F683. .
Droits d'inscription
Conditions générales
