Statuts AISG. Doc dfinitif
Version : juin 05
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Statuts et Rglements de l'AISG
Section 3 : Vacances
En cas de dmission, de maladie ou de dc·s de membres lus du Comit mondial, dans
l'intervalle entre deux runions de la Confrence mondiale, le Comit pourvoit ... ces
vacances, selon les prescriptions du prsent article IX section 1. a), derni·re phrase.
Section 4 : Prsident et Vice-prsidents
Le Comit mondial, lit, ... sa premi·re runion son Prsident et un ou deux Vice-prsidents
qui seront choisis exclusivement parmi les membres prciss dans le prsent article IX,
section 1, lettre a. Leurs mandats se terminent ... la fin de la runion tenue ... la Confrence
mondiale suivante.
Section 5 : Fonctions
Le Comit mondial est l'organe excutif de l'AISG. Ses membres servent les intr,ts de
l'AISG prise dans son ensemble. Ils ne se consid·rent pas et ne sont pas considrs comme
reprsentants de quelque ANSG ou de quelque rgion que ce soit.
Les fonctions du Comit mondial sont :
1. Agir au nom de la Confrence mondiale dans l'intervalle entre ses runions ; mettre en
application ses dcisions, ses recommandations et ses directives et la reprsenter dans
les manifestations internationales et nationales ;
2. Promouvoir l'AISG dans le monde entier au moyen de visites, d'changes de
correspondance, de stages de formation et d'autres activits appropries ;
3. Conseiller et aider les ANSG en vue d'appliquer les principes, les buts et l'objet de
l'AISG ;
4. Recommander l'admission d'ANSG demandant la qualit de membres, apr·s
consultation des associations scoutes et/ou guides reconnues dans ce pays ;
5. Suspendre provisoirement l'affiliation d'une ANSG jusqu'... la Confrence mondiale
suivante ;
6. Prparer l'ordre du jour et les r·gles de procdure des runions de la Confrence
mondiale, en accord avec les r·glements, titre 1 ;
7. Nommer le Secrtaire gnral de l'AISG et nommer son adjoint ou ses adjoints sur la
recommandation du Secrtaire gnral ;
8. ContrSler la gestion du Bureau mondial ;
9. Nommer, si ncessaire, des chargs de mission, sans droit de vote. Leur charge sera
limite ... un maximum de trois ans avec la possibilit ventuelle d'une extension ... une
ultime priode de trois ans maximum.
10. Assumer la responsabilit de collectes de fonds en sus des cotisations annuelles payes
par les ANSG ;
11. Soumettre ... la confrence mondiale le bilan, les comptes et budgets et lui proposer le
montant de la cotisation annuelle ;
12. Accorder la remise ou l'ajournement des cotisations annuelles chues ;
13. Soumettre des rapports et recommandations ... la Confrence mondiale ;
14. Crer des rgions et favoriser la mise en place des Comits rgionaux conformment
aux prescriptions de l'article XI ; maintenir des contacts troits ; recommander la
rorganisation des rgions et sous rgions ... la demande des ANSG si cela s'av·re
ncessaire ;
15. Accorder un statut consultatif aux organisations susceptibles d'aider l'AISG suivant la
recommandation de la Confrence mondiale ;
