Statuts AISG. Doc dfinitif
Version : juin 05
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Statuts et Rglements de l'AISG
e) la dissolution de l'AISG et la disposition de ses avoirs et fonds propres sont prises
... la majorit des deux tiers des voix mises ;
3. Toute ANSG qui ne serait pas en r·gle de paiement de sa cotisation annuelle jusqu'... et y
compris la fin de l'anne prcdant la confrence, perdra son droit de vote jusqu'au re^u du
paiement, ... moins que le Comit mondial ne lui ait accord, au pralable, la remise ou
l'ajournement du paiement de sa cotisation.
4 .Une ANSG qui ne peut pas ,tre prsente ... une runion de la Confrence mondiale peut
voter par procuration accorde ... une autre organisation membre pour autant que, au
pralable, elle ait fait part de son intention au Secrtaire gnral. Les r·gles exposes en 1
ci-dessus sont d'application, sauf pour la branche centrale qui n'a pas de vote par
procuration. Les ANSG ne pourront disposer que d'une seule procuration.
5. Dans certaines circonstances dtermines par le Comit mondial, il peut y avoir, dans le
laps de temps entre les runions de la Confrence mondiale, un rfrendum postal adress
aux ANSG. Dans ce cas seront appliques les r·gles concernant le vote telles qu'elles sont
prvues ... l'article VIII.
Section 4 : Runions
1. La Confrence mondiale se runit tous les trois ans.
2. Une runion extraordinaire peut ,tre convoque :
a) soit sur dcision du Comit mondial
b) soit ... la requ,te d'au moins un tiers des ANSG. Dans tous les cas, de telles
requ,tes seront adresses au Secrtaire gnral. Le point ... soumettre ... la
discussion et au vote devra ,tre prcis dans la convocation ... la runion. Le
quorum est d'application.
3. La Confrence mondiale adopte ses r·gles de procdure.
Article IX Le Comit mondial
Section 1 : Composition
Le Comit mondial se compose des membres suivants :
a)
Huit membres appartenant ... des Amitis nationales scoutes et guides reconnues.
Ils sont lus au scrutin secret par la Confrence mondiale, d'apr·s une liste de candidats
prsents au Secrtaire gnral par les ANSG. En aucun cas, plus d'un membre lu
d'une m,me organisation membre ne peut siger simultanment au Comit ;
b) Un membre nomm par le Comit mondial de l'Organisation Mondiale du Mouvement
scout (OMMS) et un membre nomm par le conseil mondial de l'Association Mondiale
des Guides et Eclaireuses (AMGE).
c) Le Secrtaire gnral de l'Amiti internationale scoute et guide ou son reprsentant, en
qualit de membre d'office du Comit mondial et de tous ses sous comits, sans droit de
vote ;
d) Des chargs de mission, si ncessaire, sans droit de vote. Ils sont nomms selon les
dispositions de l'article IX section 5 numros 9.
Section 2 : Dure du mandat des membres lus
Aucun membre lu ne peut rester en fonction pendant plus de deux triennats conscutifs (six
ans), quatre membres sortants et six membres tant lus pour les remplacer ... chaque
Confrence mondiale triennale. Les membres sortants ne sont rligibles qu'apr·s un
intervalle d'un triennat. Cette restriction ne s'applique pas aux membres ayant t coopts
pour pourvoir ... une vacance intervenant entre deux Confrences mondiales (comme
indiqu ... la section 3).
