Statuts AISG. Doc dfinitif
Version : juin 05
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Statuts et Rglements de l'AISG
Article VIII La Confrence mondiale
Section 1 : Composition
La Confrence mondiale est compose :
a) De quatre dlgus au maximum de chaque Amiti nationale scoute et guide et de
quatre membres maximum de la branche centrale ;
b) De tous les membres en fonction du Comit mondial, sans droit de vote.
Le quorum ncessaire ... toute runion de la Confrence mondiale est de 50% des Amitis
nationales scoutes et guides (ANSG) + une.
Section 2 : Fonctions
Les fonctions de la Confrence mondiale sont :
1. Examiner la politique et les buts de l'AISG ... travers le monde et prendre toutes mesures
propres ... favoriser les objectifs de l'AISG;
2. Approuver la proposition de Prsidence et de Vice-prsidence de la Confrence
mondiale, mise par le Comit mondial.
3. Statuer sur les demandes d'affiliation et dcider des cas d'annulation ;
4. Elire les nouveaux membres du Comit mondial ;
5. Examiner et voter les rapports et les recommandations prsentes par le Comit
mondial ;
6. Examiner et voter les recommandations prsentes par les ANSG ;
7. Examiner et voter les propositions d'amendements aux prsents statuts et ... leurs
r·glements ;
8. Exercer toute autre fonction manant des prsents statuts et de leurs r·glements ;
9. Nommer les commissaires aux comptes de l'AISG ;
10. Approuver les bilans et les comptes, dment vrifis, de l'AISG ;
11. Examiner la politique financi·re et les plans proposs pour les trois prochaines annes ,
en vue de runir et de grer les fonds de l'AISG, et fixer les montants des cotisations
annuelles applicables aux ANSG ;
12. Elire parmi les propositions d'accueil faites par les organisations membres, le pays le
plus apte ... recevoir la prochaine Confrence mondiale :
13. Dcider la dissolution de l'AISG ;
14. En cas de dissolution de l'AISG, dcider de la destination des avoirs et fonds disponibles.
Section 3 : Vote
1. Chaque ANSG et la branche centrale auront quatre voix dont elles pourront disposer ...
leur convenance, quel que soit le nombre de dlgus prsents. Nanmoins, lorsque
deux ANSG d'un m,me pays ont t reconnues membres, chacune d'entre elles ne
disposera que de deux voix. Sous rserve des dispositions du paragraphe 2 de cette
section, les rsolutions seront adoptes ... la majorit simple des ANSG prsentes ou
reprsentes et votantes. En cas de partage gal des voix, la motion est repousse.
2. Les dcisions concernant :
a) l'admission de nouveaux membres ;
b) l'annulation de l'affiliation d'une organisation ;
c) la fixation des cotisations annuelles ;
d) les amendements aux prsents statuts ;
