Statuts AISG. Doc dfinitif
Version : juin 05
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Statuts et Rglements de l'AISG
Section 8 : Branche centrale
Toute personne, ... titre individuel, et les petits groupes localiss dans un pays o,, il n'y a pas
d' ANSG, peuvent s'affilier aupr·s du Bureau mondial et devenir membres de la branche
centrale. Les r·gles rgissant la branche centrale sont dcrites dans les r·glements Titre
IV.
Article VI Suspension, annulation et dmission
Section 1 : Suspension et annulation d'affiliation
Le Comit mondial pourra suspendre provisoirement la qualit de membre de toute Amiti
nationale scoute et guide qui, ... son avis, ne remplit plus les conditions requises pour ,tre
membre. Si le comit mondial maintient sa suspension, la Confrence mondiale entendra ...
la runion suivante, le rapport du Comit mondial et invitera l'organisation suspendue ...
prsenter sa dfense par crit ou oralement. La Confrence mondiale a alors plein pouvoir
pour dcider des mesures ... prendre ; si sa dcision est d'annuler l'affiliation de l'organisation
cette dcision devra pour ,tre effective ,tre prise ... la majorit des deux tiers des voix
admises au scrutin secret.
Section 2 : Dmission
a) Une Amiti nationale scoute et guide (ANSG) peut dmissionner de l'AISG
moyennant avis crit au Secrtaire gnral. La dmission prend effet le 31
dcembre de la premi·re anne suivant celle pendant laquelle l'avis a t mis, ...
condition que l'ANSG ait rempli toutes les obligations dcoulant de son affiliation, y
compris les obligations financi·res. Cette dmission sera porte ... la connaissance
de la Confrence mondiale suivante.
b) Une Amiti nationale scoute et guide (ANSG) qui, pour quelque motif que ce soit, a
cess d',tre membre n'aura plus droit :
1. aux avantages et services de l'AISG ;
2. ... la reconnaissance par les autres Amitis nationales scoutes et guides (ANSG)
3.
... l'usage de l'embl·me et autre matriel ayant trait ... l'AISG.
Article VII Organisation de l'AISG
Les organes de l'Amiti internationale scoute et guide sont :
a) La Confrence mondiale organe de direction de l'AISG
b) Le Comit mondial organe excutif de l'AISG
c) Le Bureau mondial secrtariat de l'AISG
d) Les Rgions et Sous rgions
Langues officielles
Les langues officielles de l'AISG sont l'anglais et le fran^ais.
