Statuts AISG. Doc dfinitif
Version : juin 05
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Statuts et Rglements de l'AISG
i)
informe le Bureau mondial, de toute modification aux statuts de son Amiti nationale
scoute et guide (ANSG) ;
j)
soumet un rapport annuel au Bureau mondial.
Section 4 : Crit·res et conditions pour ,tre membre associ
Un membre associ de l'AISG est une ANSG qui remplit les crit·res et conditions de la
section 3, except en ce qui concerne les lettres c) et e) o,, un de gr moindre de
dveloppement est requis.
Section 5 : Reconnaissance
En principe, une seule ANSG par pays peut ,tre reconnue membre de l'AISG . Cependant,
si pour diverses raisons, cela n'est pas possible, il est alors permis que deux ANSG soient
cres, l'une pour les anciens membres de l'AMGE et l'autre, pour les anciens membres de
l'OMMS.
Une ANSG peut ,tre constitue soit d'une, soit de plusieurs association. S'il existe plus
d'une association, celles- ci doivent faire partie d'une ANSG et former une fdration, ou
regroupement similaire. Il appartient ... chaque fdration ou quivalent de s'assurer que
toutes les associations qui la composent remplissent bien les conditions requises par les
statuts de l'AISG et d'envoyer une copie de leurs statuts au Bureau mondial de l'AISG.
Section 6 : Responsabilits et droits des membres
1. Les responsabilits et les droits des membres titulaires sont les suivants
a) Maintenir le niveau demand pour l'affiliation (section 2) ;
b) Prendre part aux runions de la Confrence mondiale ;
c) Elaborer la politique de l'Amiti internationale,
d) Nommer et lire des candidats au Comit mondial ;
e) Promouvoir la journe de l'Amiti
f)
Participer aux rencontres, sminaires, sessions de formation et aux autres
manifestations de l'Amiti internationale
g) Utiliser les services du Bureau mondial ;
h) Recevoir les publications et documents publis par le Bureau mondial ;
i)
Soutenir les appels particuliers en faveur de projets de services etc. lancs par le
Comit mondial ou la Confrence mondiale ;
j)
Reconnatre comme membres, les organisations nationales qui rpondent aux
conditions requises ;
k) Se porter candidat ... l'accueil des runions de la Confrence mondiale.
2. Droits et responsabilits des membres associs.
Les membres associs de l'AISG ont les m,mes droits et responsabilits et droits que
ceux confrs dans la section 6.1 except ceux affrant aux lettres d) et k) :
Section 7 : Changement de structure
Si un changement survient qui affecte la structure d'une ANSG, membre de l'AISG, la
nouvelle ANSG issue de ce changement remplace l'ancien membre, pour autant que les
conditions fixes ... la section 3 du prsent article V soient remplies. D·s le moment o,, elle a
t reconnue recevable par le Comit mondial, elle est affile ... la place de l'ANSG qu'elle
remplace. La ratification de cette dcision est soumise ... la Confrence mondiale suivante.
