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Statuts AISG. Doc dfinitif
Version : juin 05
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Statuts et Rglements de l'AISG
TITRE VII
AMENDEMENTS AUX REGLEMENTS
1. Les prsents r·glements pourront ,tre amends par la Confrence mondiale, ... l'une de
ses runions plni·res, par un votre acquis ... la majorit simple des membres prsents
ou reprsents et votants. Les textes des amendements proposs seront communiqus
par le Bureau mondial ... toutes les organisations membres, au moins six mois avant la
date de la runion.
2. Toutes modifications aux amendements proposs devront parvenir au Bureau mondial,
deux mois avant la runion de la Confrence.
