Statuts AISG. Doc dfinitif
Version : juin 05
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Statuts et Rglements de l'AISG
Confrences mondiales
La reprsentation de la branche centrale aux Confrences mondiales est confie ... un
maximum de quatre dlgus parmi ses membres prsents ... la confrence.
Responsable de la branche centrale
Un responsable, nomm par le Comit mondial, sera charg de l'administration de la
branche centrale et fournira l'appui ncessaire aux membres de celle-ci. Le responsable de
la branche centrale, les comits rgionaux et sous- rgionaux se tiendront informs de toute
action concernant un projet et sa mise en oeuvre, chaque fois que cela s'av·re ncessaire.
Finances
Le taux des cotisations annuelles des membres de la branche centrale sera dcid par le
Comit mondial.
Fin d'affiliation
L'appartenance des membres de la branche centrale rsidant dans un pays non membre
cessera 12 mois apr·s qu'une organisation nationale de scouts et guides adultes de ce pays
deviendra membre de l'Amiti internationale, ... moins que ces membres ne travaillent ... la
cration d'une autre organisation nationale conformment ... l'article V, section 3.
Titre V
PROCEDURE D'AFFILIATION
1. Le Comit mondial examinera toute demande d'affiliation prsente par une ANSG. S'il
estime que les conditions requises par l'article V sont remplies, il dclarera celle-ci
admise en qualit de membre. Cette dcision devra ,tre approuve par la Confrence
mondiale lors de sa prochaine runion.
TITRE VI
USAGE DE L'EMBLEME
Les membres de l'Amiti internationale scoute et guide bnficient d'un permis, non exclusif,
d'usage de l'embl·me de l'AISG, pour la dure de leur affiliation, mais n'en acqui·rent pas,
pour autant, de droits sur lui.
Les organisations nationales, non membres, dont le Comit mondial reconnat la
prparation ... l'affiliation, peuvent ,tre autorises par le Comit mondial , ... utiliser l'embl·me
au cours de la dure de cette tape transitoire, mais sans acqurir, pour autant, de droits sur
lui.
Les membres de l'AISG et toute organisation nationale non membre dont la prparation ...
l'affiliation est reconnue par l'Amiti internationale ne peuvent accorder ... quiconque l'usage
de l'embl·me sans l'accord pralable du Comit mondial par l'entremise du Bureau mondial.
