Statuts AISG. Doc dfinitif
Version : juin 05
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Statuts et Rglements de l'AISG
REGLEMENTS
TITRE 1
LA CONFERENCE MONDIALE
Convocation
Les convocations pour une runion ordinaire de la Confrence mondiale seront envoyes
par voie postale, par le Bureau mondial, ... toutes les organisations membres, au moins neuf
mois avant la date de la runion et, dans le cas d'une runion extraordinaire, au moins trois
mois avant la date de celle-ci. Dans la mesure du possible, l'ordre du jour provisoire de la
runion sera inclus dans la convocation.
Participation
Prennent part ... la Confrence mondiale :
1. 4 dlgus au maximum de chaque ANSG, avec 4 voix ;
2. 4 membres au maximum de la branche centrale, avec 4 voix ;
3. tous les membres en fonction du Comit mondial, sans droit de vote ;
4. le reprsentant de chacun des Comits mondiaux de l'AMGE et de l'OMMS, sur invitation
du Comit mondial de l'AISG, sans droit de vote.
Les personnes faisant partie des organisations membres et les membres de la branche
centrale (voir r·glements, titre IV) peuvent assister aux runions de la Confrence mondiale,
sans droit de vote. Mais le nombre peut en ,tre limit en fonction des capacits d'accueil.
Ordre du jour
1. Les points ... l'ordre du jour sur lesquels la Confrence mondiale est appele ... se
prononcer par un vote doivent ,tre mentionns dans la convocation de la runion et, si
requis, faire tat de l'opinion du Comit mondial.
2. Toute ANSG a le droit de soumettre des propositions, par crit sept mois au moins
avant la Confrence mondiale. Trois mois au moins avant le dbut de celle-ci (sauf s'il
s'agit d'une assemble extraordinaire), les ANSG doivent ,tre en possession de l'ordre
du jour dfinitif ainsi que toutes les recommandation faisant l'objet d'un vote.
3.
Les points ne figurant pas ... l'ordre du jour, et pour lesquels aucune recommandation n'a
t transmise dans les dlais, ne pourront ,tre discuts que si la Confrence mondiale
dcide de leur urgence, par une majorit des deux tiers des voix mises. Cependant, ces
points ne peuvent donner lieu ... une dcision que par vote par correspondance, apr·s la
clSture de la Confrence mondiale ( pour que les dlgus puissent en faire part pour
dcision ... leur propre ANSG)
Nomination du Prsident et du Vice-prsident
Le Comit mondial proposera un Prsident et un ou plusieurs Vice-prsidents pour chaque
Confrence mondiale. Ils partageront la rsidence de la runion et la prpareront avec le
Comit mondial.
Secrtaire de la Confrence mondiale
