Statuts AISG. Doc dfinitif
Version : juin 05
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Statuts et Rglements de l'AISG
Fonctions
Les fonctions des comits sous rgionaux sont :
a) Dvelopper l'Amiti internationale scoute et guide ... l'intrieur de la sous rgion ;
b) Promouvoir des runions sous rgionales ;
c) Faire office de liaison avec la rgion, le comit rgional, le Comit mondial, les ANSG et
les membres de la branche centrale.
Article XII Finances
1. Les fonds de l'Amiti internationale scoute et guide proviennent de :
a) La cotisation annuelle par personne paye par les ANSG, le taux en tant fix pour
une priode donne par la Confrence mondiale ;
b) Les cotisations annuelles par personne des membres de la branche centrale ;
c) Les donations, souscriptions, legs et toues autres sources de revenus provenant de
placements ;
2. Ces revenus seront grs par le Comit mondial et serviront ... couvrir les dpenses de
l'AISG conformment ... la politique financi·re et aux projets approuvs par la Confrence
mondiale.
3. Chaque organisation membre paye une cotisation annuelle par personne dont le taux
sera adopt pour une priode donne par la Confrence mondiale, ... la majorit des
deux tiers des voix mises. De plus, une augmentation annuelle peut ,tre applique par
le Comit mondial. Elle sera base sur l'inflation moyenne de l'indice des prix ... la
consommation du pays o,, si·ge le Bureau mondial et sur tout changement marquant
dans l'inflation.
4. Tous les fonds seront dposs au compte de l'AISG et utiliss conformment au budget
approuvs.
5. Chaque anne, un rapport financier vrifi et certifi sera prsent par le Comit mondial
et des copies seront adresses ... toutes les organisations membres.
6. D'autres sujets d'ordre financier concernant l'Amiti internationale scoute et guide sont
mentionns par ailleurs dans les prsents statuts.
Article XIII Amendement aux statuts
1. Les prsents statuts pourront ,tre amends par la Confrence mondiale, ... l'une de ses
sessions plni·res, par un votre acquis ... la majorit des deux tiers des voix exprimes.
Les propositions d'amendements, avec textes ... l'appui ainsi que l'expos des motifs
doivent maner du Comit mondial ou d'une ANSG, dposes au Bureau mondial sept
mois avant la Confrence mondial et communiques ... toutes les ANSG au moins six
mois avant la date de la runion de la Confrence mondiale.
2. Toute modification aux amendements proposs, avec expos des motifs, devra ,tre
soumises au Bureau mondial, au moins deux mois avant la runion de la Confrence.
